ARTICLE 1 - PRORIETE

Le présent site est la propriété de Objectif Design , établissement situé à 6230 Pont-à-Celles en Belgique

 

Nom du Site : http://www.objectifdesign.com

C.E.O : Rivière Marie-France

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

GSM : +32 472 767670

N° TVA : BE 0630763581


 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

  • Toute personne ou société qui effectue une commande et accepte une offre par e-mail est considérée comme étant cliente de notre agence.
  • Dès lors, elle s'engage à accepter les conditions générales énoncées ci-après. Elles ont pour objet de mettre en relation contractuelle Objectif Design et le client.
  • Celles-ci précisent notamment les conditions des offres : devis, commandes, prix, délais et paiements. Elles regroupent également l'ensemble des clauses qui seront prises en charge par l'agence.

 

ARTICLE 3  - DEVIS

Les devis sont totalement gratuits. Leur validité s’étend sur 1 mois (sauf stipulation contraire) et prend cours le jour de leur envoi.

 

ARTICLE 4  - COMMANDE

  • Tout engagement est irrévocable et chaque commande est traitée de façon personnalisée selon le type de projet.
  • Tous nos abonnements ont une durée minimale stipulée dans l'offre remise au client.
  • Ces abonnements se renouvellent automatiquement chaque année sauf si une note écrite est envoyée par e-mail à Objectif Design sur l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au moins 3 mois avant la fin du contrat.

 

ARTICLE 5 - DELAIS

La société ne garantit pas la livraison des marchandises ou des services dans les délais spécifiés. Ces délais sont donnés à titre d’estimation et ne constituent pas une condition essentielle du contrat.

 

ARTICLE 5 - PRIX

Tous nos prix s'entendent hors TVA. Les prix varient selon la nature et le type de projet. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé sur l'offre remise au client. Toute demande ne figurant pas sur celle-ci fera l'objet d'un devis complémentaire et gratuit.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

  • Nos factures sont payables dans les 14 jours après réception, sauf stipulation contraire de notre part.
  • Pour tout travail d’impression la facture devra être payée en totalité avant le début des travaux.
  • Pour tout site internet et autre graphisme un acompte de 30% sera demandé avant le début des travaux.
  • Tout retard de paiement à son échéance entraînera, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 1% par mois, tout mois commencé étant dû en entier.
  • En outre, toute somme due impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure de 10% au titre de clause pénale forfaitaire et irréductible, avec un minimum de 250 €.
  • En cas de retard de paiement Objectif Design se réserve le droit de couper le site du client jusqu'au règlement de la facture.

 

ARTICLE 7 - ANNULATION ET RÉSILIATION

  • Pour résilier un abonnement, une note écrite doit être envoyée à Objectif Design par e-mail sur l'adresse iCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  3 mois avant son renouvellement.
  • Passé ce délai, le contrat se renouvellera automatiquement pour une année supplémentaire.

 

ARTICLE 8 - RECLAMATION, COMPÉTENCE ET LOI APPLICABLE

  • Toute réclamation se fera dans les 8 jours de la réception des marchandises, ou de l’exécution d’un service qui, à défaut de cela, seront reconnus comme agréés par l’acheteur.
  • En cas de défauts ou d’erreurs reconnues par nous, notre responsabilité se limitera à remplacer ce qui ne serait pas conforme à la commande ou aurait fait l’objet d’une erreur sans que l’acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts.
  • Toute contestation relative à l’exécution des commandes est régie par la loi belge. A défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.

ARTICLE 9 - LES LIVRES PHOTOS

  • Les photos concernées devront être “livrées” à Objectif Design soit par clé USB soit par WETRANSFER (https://www.wetransfer.com/) mininum une semaine avant l’échéance du devis sinon des frais supplémentaires pourraient être ajoutés à charge du client.
  • Les photos devront être numérotées de 0001 à … dans l’ordre croissant d’apparition souhaité.
  • Les délais de conception moyens pour un livre photos Prestige A4 sont approximativement d’ une semaine (pour 100 pages).
  • Les délais d’impression moyens pour un livre photos Prestige A4 sont approximativement de deux jours.
  • Les délais de livraison moyens pour un livre photos Prestige A4 sont approximativement de trois jours..
 

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Tous nos prix sont hors TVA.

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